Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Seyssinet-Pariset (Isère) <BR>

J.O. 215 du 15 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Seyssinet-Pariset (Isère)

NOR : EQUR0501300A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 août 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset (Isère), cadastrée section AD no 689, d'une superficie de 1 943 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.